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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 3
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Texte complet
3. Ces dispositions visent aussi à faciliter au membre le respect de son devoir d’adopter et de maintenir une conduite compatible avec sa fonction policière et d’éviter les gestes répréhensibles.
D. 467-87, a. 3.
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